Conseils municipaux 2012

Séance du 30 novembre 2012 – télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

Modification du bureau municipal
- élection pour remplacement d’un adjoint
Tarifs 2013
- Location de salles
- Assainissement
- …
Fonciers
- Rétrocession à la Commune de la voirie et des réseaux du lotissement du Clos Merçais
- Acquisition du terrain pour l’accès au pylône GSMR
- Approbation des itinéraires de promenade et de randonnée de la Commune, inscription au PDIPR
Dissolution du SIVU CAT de Pontchâteau
Création d’une zone de Développement Eolien sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau/St-Gildas-des-Bois
Affaires diverses

Séance du 19 octobre 2012 – télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

Finances
- Décisions modificatives :
  - Commune
  - Assainissement
  - Lotissement la Guillerie
Point sur les travaux en cours :
- Bâtiment commercial
- Assainissement
- Parking pour accès au cimetière et à l’école
Personnel :
- Création de poste d’adjoint technique 1ère classe
- Contrat de prévoyance : adhésion au 01/1/2013 et participation de la Commune
Cartographie des zones humides : approbation
Règlement d’utilisation de la salle des sports
Salle de musculation
Affaires diverses

Séance du 7 septembre 2012 – télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

Point sur les travaux en cours :
- Construction du bâtiment commercial
- Devenir de l’actuel bâtiment et demande de location
- Aménagement du Bourg
- Rénovation de la salle des sports
- Parking pour accès au cimetière et à l’école
Assainissement
- Suivi des travaux en cours
- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la construction du réseau route des Vignauds-Catiho
- Choix d’implantation pour les stations de relevage de Catiho et du Rossignol
- Rapport sur l’eau et l’assainissement 2011
Foncier :
- acquisition de terrain pour l’implantation du pylône GSMR et rétrocession d’une partie à Réseau Ferré de France
Enfance Jeunesse
- Situation de rentrée à l’école
- ALSH : dérogation pour admission d’un enfant qui aura 5 ans en janvier 2013
Affaires diverses
- Enquête publique pour un élevage de volailles sur Missillac, plan d’épandage : avis du Conseil Municipal
- Admissions en non valeur
- Etc….

Séance du 6 juillet 2012 – télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

Finances :
- Budget de la Commune : Décision modificative n°2
- Tarifs :
  - Accueil périscolaire
  - Accueil de loisirs
  - Restaurant scolaire
Bâtiment commercial
- Critères de fixation du loyer du commerce de proximité
Projet d’antenne GSMR du Jaunais : évolution du dossier
Affaires diverses
- Cimetière – plan topographique : devis
- Proposition de dénomination de l’école
- Etc….

Séance du 1er juin 2012 – télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

Finances :
- Budget de la Commune : Décision modificative n°1
- Attribution des subventions 2012
- Participation Assainissement Collectif au 1er/7/2012 (en remplacement de la PRE)
Travaux
- Suivi des travaux en cours
- Aménagement du Bourg : demande de subvention exceptionnelle pour la 2ème tranche de travaux : accès au groupe scolaire
- Assainissement :
  - Avancement des travaux
  - Extension du zonage d’assainissement collectif pour le secteur du Jaunais
Foncier
- Acquisition de terrain au Bois des Grées ZI 135
- Terrain HOUIS : Rétrocession à la Commune de l’espace réservé au PLU et création d’une servitude d’écoulement des eaux pluviales
Affaires diverses :
- Tirage au sort des jurés d’assises
- Elections législatives : tenue des bureaux de vote
- Etc …….

Séance du 30 mars 2012 – télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

Finances :
- Budgets primitifs 2012 :
  - Commune et vote des taux des contributions directes 2012
  - Assainissement
  - Lotissement La Guillerie

- Demande d’emprunts
  - Commune : 100 000 € ou 150 000 € sur 15 ans
  - Commune et Assainissement : 700 000 € sur 2 ans

Travaux
- PAVC : Travaux 2012 et demande de subvention
- Démolition de l’ancien atelier municipal et aménagement du parc de stationnement : demande de subvention au titre des amendes de Police
- Bâtiment commercial : avenants
- Assainissement : acquisition de terrain au Bois des Grées pour l’exutoire

Séance du 24 février 2012 – télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

Séance du 20 janvier 2012 – télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

Travaux
- Aménagement du Bourg :
  - Résultat de l’appel d’offres
  - Choix de réalisation des tranches conditionnelles
  - Autorisation de signature des marchés
- Rénovation de la salle des sports : résultat de l’appel d’offres
- Assainissement : suivi des travaux de réhabilitation et de démarrage de la tranche Bilais – Branducas
- Suivi des travaux de bâtiments : commerce et atelier
Photocopieurs Ecole – Mairie : Acquisition et contrat de maintenance
Finances : Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif
Affaires diverses :
- Aire de covoiturage : dénomination
- Z.A. Les Pontereaux : dénomination de rues
- Convention / Commission de réforme CDG : autorisation de signature
- Questionnaire : Etats généraux du territoire
- Etc …….