Conseils municipaux 2012

Le conseil municipal définit les orientations politiques et règle, par ses délibérations, les affaires de la commune (article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).
Le conseil municipal se réunit régulièrement, environ 8 fois par an..
Vous trouverez dans cette page les ordres du jour avec la possibilité de télécharger le compte-rendu du conseil.

Séance du 30 novembre 2012 - télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

  • Modification du bureau municipal
    • élection pour remplacement d'un adjoint
  • Tarifs 2013
    • Location de salles
    • Assainissement
    • ...
  • Fonciers
    • Rétrocession à la Commune de la voirie et des réseaux du lotissement du Clos Merçais
    • Acquisition du terrain pour l'accès au pylône GSMR
    • Approbation des itinéraires de promenade et de randonnée de la Commune, inscription au PDIPR
  • Dissolution du SIVU CAT de Pontchâteau
  • Création d'une zone de Développement Eolien sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau/St-Gildas-des-Bois
  • Affaires diverses

Séance du 19 octobre 2012 - télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

  • Finances
    • Décisions modificatives :
      • Commune
      • Assainissement
      • Lotissement la Guillerie
  • Point sur les travaux en cours :
    • Bâtiment commercial
    • Assainissement
    • Parking pour accès au cimetière et à l'école
  • Personnel :
    • Création de poste d'adjoint technique 1ère classe
    • Contrat de prévoyance : adhésion au 01/1/2013 et participation de la Commune
  • Cartographie des zones humides : approbation
  • Règlement d'utilisation de la salle des sports
  • Salle de musculation
  • Affaires diverses

Séance du 7 septembre 2012 - télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

  • Point sur les travaux en cours :
    • Construction du bâtiment commercial
    • Devenir de l'actuel bâtiment et demande de location
    • Aménagement du Bourg
    • Rénovation de la salle des sports
    • Parking pour accès au cimetière et à l'école
  • Assainissement
    • Suivi des travaux en cours
    • Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour la construction du réseau route des Vignauds-Catiho
    • Choix d'implantation pour les stations de relevage de Catiho et du Rossignol
    • Rapport sur l'eau et l'assainissement 2011
  • Foncier :
    • acquisition de terrain pour l'implantation du pylône GSMR et rétrocession d'une partie à Réseau Ferré de France
  • Enfance Jeunesse
    • Situation de rentrée à l'école
    • ALSH : dérogation pour admission d'un enfant qui aura 5 ans en janvier 2013
  • Affaires diverses
    • Enquête publique pour un élevage de volailles sur Missillac, plan d'épandage : avis du Conseil Municipal
    • Admissions en non valeur
    • Etc….

Séance du 6 juillet 2012 - télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

  • Finances :
    • Budget de la Commune : Décision modificative n°2
    • Tarifs :
      • Accueil périscolaire
      • Accueil de loisirs
      • Restaurant scolaire
  • Bâtiment commercial
    • Critères de fixation du loyer du commerce de proximité
  • Projet d'antenne GSMR du Jaunais : évolution du dossier
  • Affaires diverses
    • Cimetière - plan topographique : devis
    • Proposition de dénomination de l'école
    • Etc….

Séance du 1er juin 2012 - télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

  • Finances :
    • Budget de la Commune : Décision modificative n°1
    • Attribution des subventions 2012
    • Participation Assainissement Collectif au 1er/7/2012 (en remplacement de la PRE)
  • Travaux
    • Suivi des travaux en cours
    • Aménagement du Bourg : demande de subvention exceptionnelle pour la 2ème tranche de travaux : accès au groupe scolaire
    • Assainissement :
      • Avancement des travaux
      • Extension du zonage d'assainissement collectif pour le secteur du Jaunais
  • Foncier
    • Acquisition de terrain au Bois des Grées ZI 135
    • Terrain HOUIS : Rétrocession à la Commune de l'espace réservé au PLU et création d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales
  • Affaires diverses :
    • Tirage au sort des jurés d'assises
    • Elections législatives : tenue des bureaux de vote
    • Etc …….

Séance du 30 mars 2012 - télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

  • Finances :
    • Budgets primitifs 2012 :
      • Commune et vote des taux des contributions directes 2012
      • Assainissement
      • Lotissement La Guillerie

  • Demande d'emprunts
    • Commune : 100 000 € ou 150 000 € sur 15 ans
    • Commune et Assainissement : 700 000 € sur 2 ans

  • Travaux
    • PAVC : Travaux 2012 et demande de subvention
    • Démolition de l'ancien atelier municipal et aménagement du parc de stationnement : demande de subvention au titre des amendes de Police
    • Bâtiment commercial : avenants
    • Assainissement : acquisition de terrain au Bois des Grées pour l'exutoire

  • Affaires diverses :
    • Tarifs des copies couleur
    • Etc …….

Séance du 24 février 2012 - télécharger le compte-rendu ici
Ordre du jour

  • Finances
    • Comptes administratifs et comptes de gestion 2011
      • Commune
      • Assainissement
      • Lotissement Z.A. Les Pontereaux
      • Lotissement La Guillerie
    • Ecole
      • Fournitures scolaires 2012
      • Crédit culturel 2012
      • Subvention RASED pour 2012
    • Affaires diverses

Séance du 20 janvier 2012 - télécharger le compte-rendu ici

Ordre du jour

  • Travaux
    • Aménagement du Bourg :
      • Résultat de l'appel d'offres
      • Choix de réalisation des tranches conditionnelles
      • Autorisation de signature des marchés
    • Rénovation de la salle des sports : résultat de l'appel d'offres
    • Assainissement : suivi des travaux de réhabilitation et de démarrage de la tranche Bilais - Branducas
    • Suivi des travaux de bâtiments : commerce et atelier
  • Photocopieurs Ecole - Mairie : Acquisition et contrat de maintenance
  • Finances : Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif
  • Affaires diverses :
    • Aire de covoiturage : dénomination
    • Z.A. Les Pontereaux : dénomination de rues
    • Convention / Commission de réforme CDG : autorisation de signature
    • Questionnaire : Etats généraux du territoire
    • Etc …….
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